Mentions & Conditions
Ce document encadre l’utilisation du site Mission Résolue (missionresolue.fr) et les conditions de prestation. Contact : contact@missionresolue.fr.
1) Mentions légales
2) Conditions de prestation
Mission Résolue propose une prestation à distance : le client envoie une proposition de mission. Mission Résolue répond OUI/NON sous 24h ouvrées. En cas d’acceptation, la suite se fait par email (prix ferme, modalités, livrable).
3) Prix & paiement
Les prix éventuellement affichés sur le site sont indicatifs. Le tarif final dépend de la complexité et du livrable. Si la mission est acceptée, Mission Résolue envoie un email avec le prix ferme et un lien de paiement.
3.1 — Options
- Urgence : à demander explicitement dans la proposition (surcoût confirmé par email).
- Appel : à demander explicitement (durée, créneau, tarif confirmé avant paiement).
4) Responsabilité
Mission Résolue met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un livrable conforme au périmètre convenu. Le client demeure responsable des décisions prises et de l’usage du livrable.
5) Données personnelles
Les informations transmises (nom, email, contenu de mission) sont utilisées uniquement pour traiter la demande (réponse OUI/NON, clarifications, proposition de prix ferme, livraison).
5.1 — Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@missionresolue.fr.
6) Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et/ou à la mesure d’audience selon la configuration.
7) Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus et les livrables fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
8) Divers
8.1 — Modifications
Mission Résolue peut mettre à jour ce document. La version publiée en ligne fait foi.
8.2 — Droit applicable
Le site et les prestations sont soumis au droit français.