Mentions légales & Conditions

Ce document définit le cadre d’utilisation du site et des prestations “Mission Résolue”.
Dernière mise à jour : à compléter.

1) Mentions légales

Éditeur : À compléter (nom/prénom ou société, adresse, email).

Hébergement : À compléter (Hostinger, OVH, etc.).

Contact : À compléter (email support).

Propriété intellectuelle : le contenu du site (textes, structure, mise en page) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

2) Conditions générales (CGU/CGV)

Principe : vous décrivez une mission. Je réponds OUI/NON sous 24h ouvrées. Si OUI, je propose un prix ferme et un délai. Après paiement : exécution et livraison par email.

2.1) Tarification & paiement
  • Le prix est annoncé avant paiement (prix ferme).
  • Le paiement déclenche le démarrage de l’exécution.
  • Les frais de paiement (Stripe/PayPal) peuvent s’appliquer selon le prestataire.
2.2) Livraison
  • Livraison par email (fichiers, synthèses, livrables).
  • Appels possibles uniquement si nécessaire (option payante si applicable).
2.3) Droit de refus

Je me réserve le droit de refuser une mission, sans justification détaillée, si elle sort du cadre, présente un risque, ou nécessite des accès/actes interdits.

2.4) Annulation / remboursement
  • Avant paiement : aucun engagement.
  • Après paiement : la mission étant exécutée sur mesure, les remboursements ne sont pas automatiques.
  • En cas d’impossibilité totale d’exécuter le livrable promis pour une raison de mon fait : une solution (réparation/ajustement) est proposée en priorité.

Conseil : fais valider ce paragraphe par un juriste si tu veux une politique “zéro remboursement” stricte.

3) Confidentialité & données

  • Les informations envoyées via le formulaire sont utilisées uniquement pour analyser et exécuter la mission.
  • Je ne demande pas d’identifiants/codes. N’en envoyez jamais.
  • Conservation : durée raisonnable nécessaire au traitement, puis suppression sur demande (sauf obligations légales).
  • Vous pouvez demander accès/suppression en contactant : email à compléter.

4) Cadre strict & refus

Je refuse systématiquement :

  • toute mission illégale ou contournement de règles,
  • toute mission nécessitant vos identifiants/codes,
  • toute signature/paiement à votre place,
  • tout déplacement physique.

Objectif : garantir un service propre, contrôlable et livrable.

5) Contact

Pour toute question : email à compléter.

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